Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi



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Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi


Un comité de pilotage interministériel spécifique commun aux deux actions pour l’opération Saclay a été mis en place. Il examine les projets qui lui sont transmis par la Fondation de Coopération Scientifique du plateau de Saclay et prépare les avis du CGI avant validation du Premier ministre. Il est présidé par un représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche.

Composition du comité de pilotage :



  • Directeur général de la recherche et de l’innovation ;

  • Directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle ;

  • Directeur des affaires financières à l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

  • Représentant du ministère en charge du développement de la région capitale ;

  • Représentant du ministère du budget ;

  • Représentant du ministère chargé de la défense ;

  • Représentant du ministère en charge de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;

  • Représentant du ministère en charge de l’urbanisme ;

  • Représentant du ministère chargé de l’agriculture.

    Le commissaire général à l’investissement et le Préfet de la région d’Ile-de-France, ou leurs représentants, assistent de droit aux travaux du comité de pilotage.

L’opération campus de Paris est suivie dans le cadre de la gouvernance classique de l’opération campus, sous la responsabilité du MESR.

Quatre comités de pilotage se sont déroulés entre janvier et avril 2011 afin de lancer les procédures de financement des projets. Des réunions de mise au point technique des dossiers sont également réalisées avec les représentants de la Fondation de Coopération Scientifique et de l’Etablissement Public de Paris Saclay.

Le MESR assure la collecte des dossiers et le recueil des éléments relatifs aux projets d’aménagement du plateau de Saclay. Il assure l’organisation et le secrétariat du comité de pilotage.


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