Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010



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Aspects financiers


Un travail d’instruction approfondie des projets par les services de l’Etat est en cours pour déterminer les sommes allouées aux deux premiers projets lauréats. Il devrait aboutir à l’automne 2011. Un travail similaire sera fait ultérieurement pour les autres IEED retenus.

Mesures des indicateurs et atteinte des objectifs


Les indicateurs mentionnés ci-dessous sont ceux décrits dans la convention Etat – ANR. Par ailleurs, chaque structure aura son propre plan de développement et donc ses propres jalons qui peuvent varier en fonction de la nature même de l’Institut. Ce sera notamment le cas dès lors qu’une longue période d’investissement est nécessaire à la mise en œuvre de l’Institut. Ces indicateurs seront donc figés dans le cadre de la contractualisation avec chaque Institut thématique d’excellence en matière d’énergie décarbonée. Le contrat final précisera la nature et les modalités de restitution des données nécessaires à l’évaluation des investissements mis en œuvre.

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