Suivi des projets
Le suivi financier des projets est assuré par l’ANR et le MESR, responsable de l’engagement des conventions avec les bénéficiaires. La procédure de suivi budgétaire déterminée dans la convention et transversale à toutes les actions du CGI permet d’assurer un suivi trimestriel des décaissements et des signatures de convention.
Un suivi fonctionnel est également prévu, et coordonné par le MESR. Il n’a pas encore été mis en place du fait du temps de démarrage effectif des projets, mais des contacts réguliers sont malgré tout assurés avec les porteurs de projets.
Pour les projets réalisés en contrat de partenariat public-privé, un suivi particulier associant le ministère du budget et le ministère de l’économie sera mis en place au travers de comités de suivi se réunissant à chaque phase de la procédure de dialogue compétitif, et d’élaboration du projet de contrat afin de préparer l’avis donné par chacun de ces ministres au projet de contrat comme le prévoit la réglementation.
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