Indicateurs d’impact
Tableau 59 : Indicateurs d’impact
Indicateur
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Valeur mesurée
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Valeur cible
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Nb de brevets déposés (EPICE)
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-
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60 / an
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Nb de brevets déposés (AFC)
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-
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50 / an
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Compétitivité des acteurs
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Part de marché
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Défini projets par projets
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Le PIA est avant tout un soutien à la R&D et à l’innovation. Le nombre de brevets déposés est un des indicateurs pertinents retenus dans ce cadre.
Indicateurs de performance de l’opérateur
Tableau 60 : Indicateurs de performance de l’opérateur
Indicateur
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Valeur cible
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Crédits mis en place
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100%
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Délais de mise en paiement
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Mise en place des tranches
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100%
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Effet de levier du soutien étatique
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Nombre de rapport d’avancement
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100%
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Nombre de projets terminés
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100%
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Nombre de rapports de fin de projets
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100%
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Volume de l’intéressement encaissé
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100%
| Mesure des retours sur investissement et évaluation ex-post
Les projets aéronefs du futur ont fait l’objet d’un soutien sous forme d’avances remboursables. Le taux d’intérêt retenu est conforme aux exigences européennes et en ligne avec les taux consentis sur les projets antérieurs négociés. Le retour pour l’Etat dépendra bien entendu du succès commercial de l’Airbus A350 et de l’hélicoptère X4, mais les planning prévisionnels ont été construits sur des hypothèses de retour plus élevé que dans les programmes antérieurs, dans la logique du PIA.
Les projets soutenus par le PIA dans le domaine aéronautique s’inscrivent parfaitement dans un historique de plusieurs dizaines d’années. La DGAC et la DGA sont habituées et sont structurées pour traiter de tels dossiers que ce soit au niveau de la négociation et de la contractualisation avec les industriels que du suivi de grands projets.
Les dossiers ne sont évidemment pas encore dans un état d’avancement permettant une évaluation ex post pertinente.
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