Aspects financiers Bilan des autorisations et des décaissements
Tableau 62 : Autorisations et décaissements au 31 août 2011
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Autorisations consommables
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Autorisations
Non consommables
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Cofinancements
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Décaissements
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2010
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651,6
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28,3
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2011
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31,3
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18,6
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Total
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651,6
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59,6
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18,6
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Le programme ASTRID est financé principalement par les fonds du programme d'investissements d'avenir, auxquels il faut ajouter la contribution du CEA (R&D), financée par la subvention récurrente de l'Etat et les contributions des partenaires industriels.
Mesures des indicateurs et atteinte des objectifs Indicateurs de réalisation
Tableau 63 : Indicateurs de réalisation
Indicateur
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Valeur cible
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Indicateur 1 : respect de l’échéancier des études
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AVP1
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100%
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AVP2
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100%
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APD
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100%
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Indicateur 2 : respect des coûts
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AVP1
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100%
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AVP2
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100%
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APD
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100%
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Pour ces indicateurs, les valeurs seront mesurées à l’issue de chacune des phases AVP1, AVP2 et APD.
Indicateurs de résultat
Tableau 64 : Indicateurs de résultat
Indicateur
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Valeur cible
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Indicateur 3 : taux de participation des partenaires
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AVP1
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Objectif 30% (minimum 20%)
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AVP2
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A déterminer
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APD
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A déterminer
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Les valeurs seront mesurées à l’issue de chacune des phases AVP1, AVP2 et APD.
Le montant provisoire, basé à mi-2011 sur les partenariats signés à ce jour, ou en bonne voie d’être signés, s'élève à 24% et a été présenté lors du comité de suivi du 24 juin dernier.
Dès les premières phases du programme ASTRID, des collaborations sont développées avec les producteurs d’électricité, les concepteurs/réalisateurs de réacteurs nucléaires et les établissements de recherche étrangers. Les objectifs sont, d’une part, un bon équilibre entre les financements par le programme d’investissements d’avenir et ceux apportés par les partenaires du projet autres que le CEA et, d’autre part, l'appropriation par les industriels de la pertinence du programme en vue d’une industrialisation ultérieure.
Mesure des retours sur investissement et évaluation ex-post
Le retour sur investissement du programme ASTRID prend essentiellement deux formes :
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dans la première phase de la mise en œuvre du programme, une participation des industriels au programme, avec un objectif minimal de 20 % et un objectif final de 30% sur l’AVP1,
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à plus long terme, un dispositif de rémunération par les industriels sur toute exploitation à des fins industrielles ou commerciales des résultats issus des études ou travaux qui auront été financés au titre de la présente convention (en tenant compte de l'éventuelle part de propriété intellectuelle détenue à l’origine par les partenaires industriels ainsi que de leurs apports au programme ASTRID). Ce dispositif devra être finalisé au plus tard avant le lancement de la phase d’avant-projet détaillé APD [2014].
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