Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi
La convention signée entre l’Etat et le CEA, et mettant en œuvre l’article 8 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010, a institué la mise en place d’un comité de suivi chargé d’assurer le suivi et l’ évaluation de la gestion des crédits versés à ce programme.
Cette convention décrit les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de ce comité.
Elle décrit également l’articulation de ce comité avec le « Governing Board » du RJH, rassemblant les partenaires contribuant au financement de la construction, et disposant, en regard de cette contribution, d’un droit d’accès garanti à la capacité expérimentale du réacteur.
Le comité de suivi comprend neuf membres :
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quatre représentants parmi les ministères civils disposant de représentants au Conseil d'administration du CEA désignés respectivement par les ministres chargés de l'énergie, de la recherche, de l’industrie et du budget,
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un représentant du Commissaire général à l'investissement,
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un représentant de la Mission de contrôle auprès du CEA,
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trois représentants du CEA désignés par l'Administrateur général.
La présidence du comité est assurée par le représentant du ministre chargé de l'énergie.
Le comité s’est déjà réuni 2 fois, le 8 novembre 2010 pour la première fois, et le 24 juin 2011 pour la seconde.
Au cours de ces réunions, le comité de suivi s’est intéressé à l’avancement du projet RJH, et notamment à impact de son planning sur la date d’arrêt du réacteur OSIRIS, implanté sur le centre du CEA/Saclay, et la production des Radio Eléments Artificiels (REA) à usage médical.
Lors du comité du 24 juin 2011, il a été indiqué un report probable de la date de divergence à fin 2016. Cette date de fin 2016 doit encore être consolidée par le maître d’œuvre du projet, AREVA-TA.
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