Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Tableau 65 : Rythme de réunion des comités de pilotage et/ou de suivi



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Tableau 65 : Rythme de réunion des comités de pilotage et/ou de suivi

Date du comité

Principaux sujets traités

8 novembre 2010

Etat d'avancement du projet RJH

Point sur les prévisions de décaissement des fonds

Modalités de mise en œuvre de l'outil reporting


24 juin 2011

Etat d'avancement du projet RJH

Impact sur la prolongation d’OSIRIS

Marché présent et futur des REA

A la suite du 1er comité de suivi, le modèle de l’outil de reporting a été diffusé par le CGI, et un premier reporting à échéance de fin décembre 2010 a été transmis par le CEA.


Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements


Tableau 66 : Autorisations et décaissements au 31 août 2011




Autorisations consommables

Autorisations

Non consommables

Cofinancements

Décaissements

2010

248,4




245,1 *




2011







69,2

31,9

Total

248,4




314,3

31,9

* cumul depuis 2006

Le programme RJH est financé par les fonds du programme d'investissements d'avenir, auxquels il faut ajouter la contribution du CEA (R&D), financée par la subvention récurrente de l'Etat et les contributions des partenaires industriels.


Mesures des indicateurs et atteinte des objectifs

Indicateurs de réalisation


Tableau 67 : Indicateurs de réalisation

Indicateur

Valeur mesurée

Valeur cible

Respect jalons 2010 :

Mise en service clôture chantier

Contractualisation derniers lots

Réalisation du radier supérieur de l’unité nucléaire



90%

100%

La réalisation dans les prochaines années sera appréciée à l’aune du respect des jalons suivants :

  • 2011 : Mise en place de la pièce de supportage du bloc pile

  • 2012 : Livraison du bâtiment hors d’eau

  • 2013 : Démarrage des essais en inactif

  • Fin 2014 : Première divergence et recette usine des dispositifs d’irradiation de cibles pour la production de radionucléides

  • 2015 : Autorisation d’exploitation nominale incluant l’intégration d’irradiation de cibles pour la production de radionucléides

  • 2016 : Production industrielle de radionucléides à usage médical



    Jalons 2010 : la valeur mesurée est légèrement inférieure à la valeur cible pour prendre en compte le fait que les 4 principaux marchés d’électromécanique (ventilation, circuits, électricité et bloc réacteur) ont bien été présentés en Commission Consultative des Marchés en 2010 et ont obtenu un avis favorable, mais n’ont pas été signés dans l’année 2010. En effet, un « plateau technique » préalable a été instauré en octobre 2010 entre le maître d’œuvre et les principaux industriels sélectionnés, chargé d’intégrer les dernières évolutions, et de proposer des optimisations techniques ou économiques. La signature des marchés a eu lieu au premier trimestre 2011 après retour des conclusions de ce « plateau ».

Jalons 2011-2016 :

Le report de 2 ans de la date de première divergence s’accompagne d’un report de 1 à 2 ans des jalons 2011-2016.

Ainsi la mise en place de la pièce de supportage du bloc pile ne sera pas réalisée en 2011 mais en 2012.


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