Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Tableau 69 : Rythme de réunion des comités de pilotage

Date du comité	Principaux sujets traités	Observations
13 avril 2011	Installation du comité Point sur les travaux entamés dans le cadre des groupes de travail créés en décembre Point sur les projets en cours et les perspectives de retours financiers en regard de l’intervention du programme des investissements d’avenir.	Les échanges hors du comité sur les projets sont fréquents.

Sélection des projets

Deux projets sont en préparation, tous deux relevant du second axe de travail :

• 
  un projet de traitement des déchets technologiques MAVL (moyenne activité à vie longue) à forte composante organique (« déchets alpha »). Ce projet repose sur un procédé de traitement par voie plasma (incinération/vitrification) permettant de minéraliser toute la matière organique. Ce projet est mené en collaboration avec le CEA et Areva NC,
  
• 
  un projet de traitement des déchets de graphite (FAVL : faible activité à vie longue) visant à les décontaminer partiellement par extraction d’une grande partie des radionucléides afin de rendre son inventaire radiologique acceptable en centre de surface (CSFMA) ou à faible profondeur (FAVL SCR). Ce projet, est commun avec EDF et le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.