Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Suivi des projets

Un premier contrat est en cours d’examen qui prévoit notamment en termes de suivi et de contrôle du programme soutenu :

• 
  La mise en place du comité de suivi des projets soutenus dont les missions sont :
  
  • 
    veiller au bon déroulement du programme
    
  • 
    suivre et maîtriser le budget du Programme,
    
  • 
    mettre en place un suivi technique et financier du Programme. En particulier, un tableau de bord comportant des indicateurs de suivi de l’avancement du projet sera créé et mis à jour trimestriellement.
    
  • 
    proposer aux signataires du contrat, le cas échéant, les modifications ou réorientations nécessaires au programme et la prise en compte contractuelle de ces modifications,
    
  • 
    analyser et valider l’ensemble des livrables du programme
    
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  A la demande du comité de pilotage des Investissements d’Avenir, un audit financier pourra être effectué par un tiers indépendant à l’issue de chaque exercice. Le périmètre et la durée de la mission seront définis d’un commun accord entre les Parties. L’audit sera financé sur les fonds des Investissements d’Avenir attribués à l’ANDRA en sus de l’avance conditionnée.