Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Mesures des indicateurs et atteinte des objectifs

Indicateurs de réalisation

• Taux de participation des industriels au financement des recherches en matière de traitement des déchets radioactifs

• Taux des déchets petits producteurs (sans filière fin 2009) et pour lesquels un procédé de traitement a été défini

Indicateurs de résultat

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  Valeur ajoutée des opérations de recyclage des ferrailles TFA
  
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  Volume de stockage TFA économisé du fait de la mise en œuvre du recyclage des ferrailles
  
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  Taux de déchets métalliques TFA faisant l’objet d’étude de faisabilité d’un traitement
  
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  Prix de revient total de la gestion définitive des déchets à forte composante organique