Marge commerciale dégagée par les procédés et installations développés grâce aux investissements d’avenir
Mesure des retours sur investissement
A ce stade aucun projet n’a fait l’objet d’un accord au comité de pilotage, les grands principes envisagés sont les suivants :
Dans une logique « gagnant/gagnant » avec les industriels l’Etat réalise un retour sur investissement via la rémunération de l’exploitation des brevets et le paiement de redevances en fonction des volumes traités dans les installations financées par les investissements d’avenir (au prorata du financement).
Par ailleurs, la mesure de l’impact des projets en termes de volumes de déchets évités sur les sites de stockage permet de calculer, pour les dispositifs de stockage, le coût évité pour la collectivité et les mécanismes publics de financement de ces équipements.
