Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Tableau 71 : Rythme de réunion des comités de pilotage et de suivi

Date du comité	Principaux sujets traités	Observations
07 octobre 2010	Programmation des places	Accord du comité
10 novembre 2010	Point d’avancement
11 janvier 2011	Suites du comité d’instruction n°1	Avis conforme
1^er février 2011	Suites du comité d’instruction n°2	Avis conforme
17 février 2011	Suites du comité d’instruction n°3	Avis conforme
03 mars 2011	Suites du comité d’instruction n°4	Avis conforme
08 avril 2011	Suites du comité d’instruction n°5	Avis conforme
09 mai 2011	Suites du comité d’instruction n°6	Avis conforme
30 mai 2011	Suites du comité d’instruction n°7	Avis conforme
22 juin 2011	Suites du comité d’instruction n°8	Avis conforme
13 juillet 2011	Suites du comité d’instruction n°9	Avis conforme

Le Comité de pilotage et de suivi a eu un rôle particulièrement important dans le suivi des dossiers en cours d'instruction présentés par l'ANRU en Comité d'engagement. Il a émis des préconisations sur la cohérence des cartes régionales au regard des objectifs de l'action en direction des populations des quartiers "politique de la ville". Il a émis des recommandations sur la qualité des projets pédagogiques des projets locaux. Le Comité a systématiquement donné un avis conforme aux avis favorables proposés par le Comité d'engagement avant que les projets ne soient transmis au conseil d’administration de l'ANRU et soumis au Premier ministre pour décision. L'importance du travail en amont et des allers-retours entre les deux comités a conduit dans tous les cas à des avis convergents.