Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010



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Sélection des projets


Sur 30 projets reçus et 40 déclarations d’intention, 12 projets ont été sélectionnés.

Tableau 81 : Projets sélectionnés

Projet

Bénéficiaires ou porteurs

Montant autorisé consommable

Date de la décision

ESTIM

Universciences

9 M€

28/07/2011

INMEDIATS

Cap Sciences

15 M€

28/07/2011

Des maisons pour la science et la technologie au service des professeurs

Académie des Sciences

8 M€

12/09/2011

L’univers à portée de main

Sciences à l'Ecole

1.58 M€

28/07/2011

Entreprendre pour la Cité

IMS- PACA


0.038 M€

28/07/2011

Astro pour tous et sur la route des sciences

Planète Sciences


0.33 M€

28/07/2011

Maths et lecture au CP

Association Agir pour l'école

1.36 M€

28/07/2011

Cap’Maths

Animath

3 M€

28/07/2011

Ecole de la deuxième chance

Ecole de la deuxième chance Marseille

0.18 M€

28/07/2011

Savoir apprendre

Exploradôme

0.75 M€

28/07/2011

Jeunesse, innovation et cohésion sociale

Association Française des Petits Débrouillards

3 M€

28/07/2011

Parcours en sciences et techniques pour les jeunes

Université du Maine

2.25 M€

28/07/2011



Suivi des projets


Les projets retenus avec un avis favorable du Comité de pilotage et de suivi, et ayant fait l'objet d'une décision par le Premier ministre font l'objet d'une convention particulière avec le maître d'ouvrage porteur de projet. Elles sont suivies selon les procédures éprouvées de l'opérateur.

Ces conventions précisent l'échéancier de financement des projets en fonction de l'avancement des réalisations et actions envisagées. Le date récente de validation des premiers projets fait que les premières conventions sont en cours de discussion, aucune n'ayant encore aboutie.


Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements


Tableau 82 : Autorisations et décaissements au 31 août 2011




Autorisations consommables

Autorisations

Non consommables



Cofinancements

Décaissements

2010













2011

44.49 M€




122.16 M€




Total

44.49 M€




122,16 M€




Les autorisations portent sur 12 projets sélectionnés.

Mesure des indicateurs et atteinte des objectifs


Les indicateurs concernant cette action seront précisés lors de la contractualisation avec le bénéficiaire.

Chaque convention passée avec les porteurs de projet inclus systématiquement des indicateurs de suivi de la réalisation des équipements et des constructions prévues, ainsi que les indicateurs d'usage, de fréquentation ou d'impact liés à leur mise en œuvre.

Le Comité a en outre amorcé une réflexion sur la pertinence d'indicateurs de plus long terme traduisant la transformation locale des acteurs (pérennité, développement des structures et réseaux créés, implication des collectivités territoriales et entreprises) et l'évolution des pratiques des utilisateurs (augmentation du nombre de jeunes s'engageant dans des filières et métiers scientifiques et techniques, taux de filles dans ces filières). Chaque porteur de projet a été invité à proposer des indicateurs d'impacts dans la convention qui sera conclue avec lui.

Un séminaire scientifique est envisagé sur ces questions.


Mesure des retours sur investissement et évaluation ex-post


Les premiers projets soutenus ont permis de dégager un noyau présentant soit un caractère structurant fort au niveau national ou régional, soit une véritable dimension d’expérimentation et d’innovation.
La quantité et la qualité des réponses reçues montrent une certaine capacité des acteurs de la Culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) de répondre aux enjeux de structuration et de professionnalisation soulevés par l'appel à projets. La majorité des projets sont proposés par un regroupement d'acteurs saisissant l'occasion des investissements d'avenir pour franchir un pas dans leur structuration régionale ou leur mise en réseau nationale, appuyés par les collectivités territoriales, le ministère de l'éducation nationale, l'Académie des sciences et Universcience auquel l'Etat a confié un rôle d'animation du milieu.
Les projets concernent :
- la création et l'expérimentation de nouveaux équipements, en particulier d'outils numériques, jugés efficaces pour la diffusion aux jeunes. L'ensemble devrait transformer les conditions d'accès à la Culture scientifique sur tout le territoire, par Internet (bases documentaires partagées, jeux et émissions scientifiques, expositions en ligne), par la création d'équipements plus mobiles (bus, bibliothèques, expos et manipulations itinérantes), par la formation de médiateurs, de chercheurs et d'enseignants intervenant des contextes très variés ;
- la structuration de réseaux ayant fait leurs preuves (Animath, La Main à la pâte par exemple) permettant la mutualisation d'équipements, la diffusion de bonnes pratiques et la formation des personnels avec la mise en place de centres de ressources partagées, régionaux et nationaux ;
- enfin des propositions plus locales à fort potentiel d'innovation en veillant particulièrement à leurs conditions d'évaluation et de transférabilité ;
Le caractère récent des décisions ne permet cependant pas d'en évaluer l'impact à moyen et même court terme.

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