Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Tableau 83 : Rythme de réunion des comités d’évaluation



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Tableau 83 : Rythme de réunion des comités d’évaluation

Date du comité

Objet de la réunion

25 mars 2011

Modalités d’organisation et de fonctionnement du comité

Examen de 6 dossiers




26 avril 2011

Projet de règlement de fonctionnement du comité

Examen de 3 dossiers



26 mai 2011

Validation du règlement de fonctionnement

Examen d’un dossier



27 juin 2011

Examen de 4 dossiers

Le comité a conduit une réflexion sur l'articulation entre les moyens du PIA et les financements ministériels dans les Contrats objectifs-moyens Etat-Région (COM). Ceux-ci ont une priorité d'accroissement quantitatif et de bonne répartition de l'apprentissage sur le territoire, ce qui conduit à privilégier l'intervention du PIA sur les projets comportant une forte dimension d'innovation impliquant la constitution de coopérations durables au sein de territoires identifiés entre acteurs de la formation initiale et continue, tant aux niveaux pré que post bac, des entreprises, professions et bailleurs sociaux pour l'hébergement.

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