Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Aspects financiers Bilan des autorisations et des décaissements



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Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements


Tableau 86 : Autorisations et décaissements au 31 août 2011




Autorisations consommables

Autorisations

Non consommables

Cofinancements

Décaissements

2010

0.11










2011

40.62




47.32

1,07
















Total

40.73




47.32

1,07

Les autorisations comprennent les 7 projets sélectionnés et les coûts de gestion de l’opérateur. Les décaissements concernent 2 projets.

Les cofinancements viennent principalement des collectivités territoriales pour 27 M€, des entreprises privées pour 7 M€ et des bénéficiaires pour 8 M€.


Mesure des indicateurs et atteinte des objectifs


Ces indicateurs ci-dessous ont été incorporés dans les conventions entre la CDC et le bénéficiaire pour en assurer le suivi.

Indicateurs de réalisation


Ces indicateurs ci-dessous ont été incorporés dans les conventions ente la CDC et le bénéficiaire pour en assurer le suivi.

  • Nb de projets d’invest. ACTION 1 (1)(2)(3). Valeur mesurée : 5

  • Nb de projets d’invest. ACTION 2 (4). Valeur mesurée : 6

  • Nb de projets d’invest. Pôles de référence (1)

-(1) Indicateurs de la LFR 2010 – (2) de la convention du 9 septembre 2010 – (3) de l’appel à projets du 12 novembre 2010

-(4) hors textes

- X : Les valeurs cibles sont adaptées à chaque bénéficiaire

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