Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements

Tableau 86 : Autorisations et décaissements au 31 août 2011

	Autorisations consommables	Autorisations Non consommables	Cofinancements	Décaissements
2010	0.11
2011	40.62		47.32	1,07
Total	40.73		47.32	1,07

Les autorisations comprennent les 7 projets sélectionnés et les coûts de gestion de l’opérateur. Les décaissements concernent 2 projets.

Les cofinancements viennent principalement des collectivités territoriales pour 27 M€, des entreprises privées pour 7 M€ et des bénéficiaires pour 8 M€.

Mesure des indicateurs et atteinte des objectifs

Ces indicateurs ci-dessous ont été incorporés dans les conventions entre la CDC et le bénéficiaire pour en assurer le suivi.

Indicateurs de réalisation

Ces indicateurs ci-dessous ont été incorporés dans les conventions ente la CDC et le bénéficiaire pour en assurer le suivi.

• 
  Nb de projets d’invest. ACTION 1 (1)(2)(3). Valeur mesurée : 5
  
• 
  Nb de projets d’invest. ACTION 2 (4). Valeur mesurée : 6
  
• 
  Nb de projets d’invest. Pôles de référence (1)
  

-(1) Indicateurs de la LFR 2010 – (2) de la convention du 9 septembre 2010 – (3) de l’appel à projets du 12 novembre 2010

-(4) hors textes

- X : Les valeurs cibles sont adaptées à chaque bénéficiaire