Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi

Le comité de pilotage est composé de représentants du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement (MEDDTL), de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), de l’UES-AP et du Commissariat Général à l’Investissement (CGI).

Le Comité de pilotage est présidé par le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, du Transports et du Logement. Le secrétariat permanent est assuré par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature. Les partenaires qui abondent, par avenant, le fonds, seront représentés au comité de pilotage.

Un seul comité de pilotage s’est tenu le 12 janvier 2011 afin de faire un point général sur ce programme. Des comités techniques avec les services du Ministère, de l’ANAH et les partenaires financiers ont été mis en place afin de faire mensuellement un point d’avancement du programme.

La programmation 2011 a prévu un objectif indicatif de 30 000 logements à rénover. Conformément à la convention signée entre l’Etat et l’ANAH, la répartition régionale de cet objectif national a été validée par le commissariat général à l’investissement et le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement en novembre 2010.

Tableau 88 : Rythme de réunion des comités de pilotage

Date du comité	Principaux sujets traités
12 janvier 2011	les partenariats financiers mis en place, l’état d’avancement des contrats locaux, validation des indicateurs de suivi du programme