Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010



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A ce jour, 68 contrats locaux de lutte contre la précarité énergétique ont été signés au niveau local entre l’Etat et les différents conseils généraux. Les représentants des partenaires locaux (CNAV et UESAP) ont été associés à la démarche et sont, dans de nombreux cas, signataires des contrats.

La montée en puissance de la signature des contrats a été longue. La majorité des contrats a été signée au 2eme trimestre 2011.

Plusieurs freins ont pu être constatés durant cette première phase de mise en œuvre :

- la faible mobilisation de certains conseils généraux sur cette thématique,

- les élections cantonales qui ont ralenti la conclusion de certains contrats locaux,

- une certaine lourdeur administrative du dispositif de contractualisation.

A ce stade, un peu plus de 1 200 dossiers de propriétaires occupants ont fait l’objet d’une attribution de subvention ce qui représente un engagement financier de plus de 2 M€ de subventions.

La répartition régionale se décompose comme suit :



Région


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