Action « Tri et valorisation des déchets, dépollution, éco-conception de produits » Mise en œuvre de l’action Procédures lancées
Cette mesure dotée de 250 M€ doit permettre de poursuivre et d’accélérer le déploiement des technologies vertes, en soutenant en particulier des projets innovants de démonstrateurs de recherche. Elle permet également de mettre en place des plates-formes technologiques associant acteurs publics et privés et de mutualiser des moyens d’expérimentation, afin de relier la recherche amont et la pré-industrialisation.
Deux appels à manifestations d’intérêt ont été lancés en 2011 sur les technologies de collecte, tri, recyclage et de valorisation des déchets, d’une part, et sur les solutions innovantes de dépollution des sols et des sédiments, d’autre part. L’action « économie circulaire » est un mode de financement relativement innovant par rapport aux modalités classiques de soutien du secteur. L’appel à projets « éco-industrie » lancé en 2009 avait permis de mobiliser, dans le cadre du comité stratégique des éco-industries, le secteur sur des thématiques vastes, sans pour autant aller jusqu’au financement de démonstrateurs de recherche et aux projets d’innovation.
Les dates de remise des dossiers pour ces deux appels à manifestations d’intérêt sont prévus début novembre 2011 (2 et 3 novembre).
Un troisième appel à manifestations d’intérêt est prévu pour la fin de l’année 2011 sur les produits, procédés et services écoconçus.
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