Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi
Quatre comités de pilotage se sont tenus en 2010 (25 août, 29 septembre, 5 novembre et 17 décembre) et six comités ordinaires en 2011 (14 janvier, 10 février, 18 mars, 7 avril, 6 mai et 9 juillet).
Les comités de pilotage ont pour mission de proposer au Premier ministre les dossiers à soutenir et les modalités de ce soutien.
La procédure confie à l’ADEME le rôle de préparation des appels à manifestations d’intérêt, de coordination de l’instruction des dossiers, de négociation des soutiens et de contractualisation avec les bénéficiaires finaux.
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