Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Indicateurs d’impact

Tableau 106 : Indicateurs d’impact

Indicateur	Valeur mesurée	Valeur cible
Effet de levier des aides sur la recherche (a)	Pas de mesure au 30/06/2011	Entre 25% et 40%

1. 
   Total des aides ADEME à la RDI / Total des aides des assiettes RDI
   

Indicateurs de performance de l’opérateur

Tableau 107 : Indicateurs de performance de l’opérateur

Indicateur	Valeur mesurée	Valeur cible
Effet d’entraînement sur la participation des industriels (c)	Pas de mesure au 30/06/2011	>= 40%
Nombre de jalons décisionnels validés au cours de l’année par rapport au nombre total de jalons décisionnels programmés (d)	Pas de mesure au 30/06/2011	>= 80%
Montant des avances remboursées / montant des avances remboursables (e)	Pas de mesure au 30/06/2011	Objectif 2015 et après : >= 50%
Montant des royalties ou redevances perçues / montant des subventions accordées (f)	Pas de mesure au 30/06/2011	Objectif 2017 : 5%
Délai moyen entre le dépôt d’un dossier et sa contractualisation (g)	Pas de mesure au 30/06/2011	A déterminer

3. 
   : effet d’entraînement = financement industriel / (Aide ADEME + financement industriel)
   

Financement industriel = coût total du projet – (financement ADEME + autres financements publics).

4. 
   Nombre de jalons décisionnels validés technologiquement dans l’année / nombre de jalons décisionnels programmés dans l’année.
   
5. 
   Montant effectivement remboursé (y compris intérêts) / montant prévu sur avances remboursables (y compris intérêts). Donnée cumulée.
   
6. 
   Total des royalties encaissées / total des décaissements sur subventions sur opérations soldées (projet achevé).
   
7. 
   Moyenne des délais entre la date d’accusé de réception des dépôts de dossiers validés comme complets par l’ADEME et la date de présentation au comité de pilotage.