Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Programme « Transport et urbanisme durables »



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Programme « Transport et urbanisme durables »

  • Action « Ville de demain »

    Mise en œuvre de l’action

    Procédures lancées


    L’action Ville de Demain, dotée de 1 000 M€, et gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations a vocation à financer des projets innovants, démonstrateurs et exemplaires de ce que sera la ville de demain en s’appuyant sur une approche intégrée des questions de transports et de mobilité, d’énergie et de ressources, d’organisation urbaine et d’habitat.

    Elle se décompose en deux volets :



    • un premier volet concernant les 13 agglomérations dites EcoCités 1 retenues suite à l’appel à candidature lancé en 2008 par le MEEDDM dans le cadre du plan ville durable,

    • un deuxième volet qui permet l’ouverture à d’autres agglomérations notamment les très grandes agglomérations dont la population excède les 450 000 habitants.

    Un appel à projet relatif aux transports en commun en site propre (TCSP) a été lancé le 4 mai 2010 par le ministère en charge des transports doté d’un budget de 200 M€ au titre des investissements d’avenir et réservé aux 13 agglomérations EcoCité.

    Concernant la mise en œuvre de projets plus globaux, ces agglomérations ont été invitées à répondre pour le 15 mars 2011 au cahier des charges Ville de demain arrêté par le Premier ministre en novembre 2010.

    S’agissant du 2ème volet, la liste des villes concernées a été arrêtée en réunion interministérielle le 8 juillet 2011.


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