Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Tableau 108 : Rythme de réunion des comités de pilotage



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Tableau 108 : Rythme de réunion des comités de pilotage

Date du comité

Principaux sujets traités

8 octobre 2010

Installation du comité- allocation d’une enveloppe de 300 K€ par EcoCité au titre de l’ingénierie-

8 décembre 2011

Avis sur les projets de transports en commun en site propre (appel à projet du 4 mai 2010)

16 février 2011

Point d’avancement général sur le programme

27 avril 2011

Point d’avancement général sur le programme- Organisation des auditions et des expertises des dossiers déposés le 15 mars-

29 juin 2011

Avis sur les dossiers remis le 15 mars pour les agglomérations de Alzette, Clermont-ferrand, Metz, Nantes St-Nazaire, Plaine Commune, TCO La réunion, Rennes

4 juillet 2011

Avis sur les dossiers remis le 15 mars pour les agglomérations de Bordeaux, Grenoble, Marseille, Montpellier, Nice, Strasbourg

22 juillet 2011

Avis conclusif sur l’ensemble des dossiers remis le 15 mars

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