Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Fonctionnement des instances de sélection

Concernant les décisions sur les TCSP, l’avis du comité de pilotage s’est appuyé sur l’avis d’un comité technique rassemblant l’ADEME, le SGCIV, le CGDD, le CGEDD, l’ANRU, la CDC, le GART et les services des différents ministères (DG, DGT, DGALN, DGTIM). Préalablement, chaque projet a fait l’objet d’une analyse technique du CERTU (centre d’étude sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques) qui a été présenté lors du comité technique.

Concernant les décisions relatives aux dossiers remis par les agglomérations le 15 mars, l’analyse des actions a été organisée de manière à bénéficier d’une double expertise : une expertise conduite par les Centres d'Études Techniques de l'Équipement (CETE) du MEDDTL et une expertise conduite par des experts externes. Par ailleurs, chaque agglomération a été auditionnée par les membres du comité de pilotage. Ainsi, lors de ces trois sessions de décisions, le comité de pilotage a pris en compte les avis des différents experts, l’état d’avancement du projet et la qualité de la documentation fournie.

Tableau 109 : Rythme de réunion des comités d’experts

Date du comité /jury	Objet de la réunion
2 décembre 2010	Comité technique des TCSP
17 mai- 17 juin 2011	Auditions des 13 agglomérations EcoCités par les membres du comité de pilotage