Sélection des projets
Le comité de pilotage du 8 octobre 2010 a décidé de déléguer aux directions régionales de la CDC l’affectation d’une enveloppe d’ingénierie à hauteur maximale de 300 K€ par EcoCité. L’affectation des fonds se fait par la signature d’un protocole d’ingénierie entre le représentant de la CDC, de l’Etat et de la collectivité locale. A cette date, 11 protocoles de préfiguration en ingénierie ont été signés. Seules les collectivités locales de Rennes et de Plaine commune n’ont pas conclu de protocole.
Concernant les projets de TCSP, 20 projets ont été présentés par les agglomérations labellisées EcoCités. Après avis du comité de pilotage du 8 décembre 2010, il a été décidé de retenir 12 projets qui mobilisent l’intégralité de l’enveloppe de 200 M€ de subventions.
Concernant les dossiers remis le 15 mars 2011 à la suite de l’appel à projets EcoCités – volet 1, 230 actions ont été présentées par les collectivités locales représentant une demande de financement de l’ordre de 460 M€. Après instruction et sur recommandation du comité de pilotage, le Premier ministre a décidé de sélectionner 93 actions pour un engagement financier de l’Etat de 40,4 M€ de subventions et de pré-sélectionner 49 actions majeures qui correspondent à un engagement potentiel supplémentaire de l’ordre de 150 M€.
Ainsi, au total plus de 240 M€ ont été engagés en 2010 et 2011 sur un budget alloué à la première tranche de 475 M€ (2010-2014). Les fonds engagés à ce stade (TCSP et premières actions de l’appel à projets Ville de demain sélectionnées) sont uniquement des subventions. Parmi les 49 actions présélectionnées, la plupart des projets seraient financés sous forme de prise de participation, modalité nécessitant un temps de montage plus important, notamment sur les aspects financiers.
Dostları ilə paylaş: |
