Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010



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Indicateurs de résultat


  • Nombre de tonnes de CO2 annuelles évitées (périmètre opérationnel du projet)

  • Energies renouvelables/∑ énergies utilisées (périmètre de projet opérationnel)

  • Réduction d’eau, d’énergie, de matières premières, de déchets, dans les bâtiments construits

Indicateurs d’impact


  • Nombre d’emplois créés dans le périmètre de projet opérationnel des EcoCités

Mesure des retours sur investissement et évaluation ex-post


Le programme étant dans sa phase de démarrage et les décisions prises n’ayant pas encore fait l’objet de contractualisation, le retour sur investissement ne peut être mesuré à ce stade. Il ne pourra être apprécié que lorsque les sociétés de projet, porteuses de participation, seront montées et que les TRI prévisionnels des plans d’affaire seront connus.

Concernant l’évaluation, les conventions locales à signer avec les collectivités locales préciseront l’ensemble des données à collecter et à transmettre au niveau national afin de permettre une évaluation des projets. Par ailleurs, la convention signée entre l’Etat et la CDC prévoit des premières évaluations du programme à partir de fin 2013 et courant de l’année 2014 afin que les résultats définitifs de ces évaluations soient connus avant la fin de la première tranche du programme (soit fin 2014).



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