Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Perspectives

Concernant les 13 agglomérations EcoCité, il leur sera demandé d’apporter des précisions, d’ici la fin de l’année 2011, aux projets déclarés pré-sélectionnés et éligibles. Une deuxième session de décision se déroulera dans le courant du 1^er trimestre 2012.

Pour la mise en œuvre du 2^ème volet, des échanges seront organisés avec les collectivités locales invitées à concourir afin de leur permettre de s’approprier le cahier des charges « ville de demain ». Le rendu des projets est attendu pour la fin du mois de novembre pour une prise de décision courant du 1^er trimestre 2012.

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