Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Sélection des projets

A ce jour le calendrier des actions du volet « véhicule du futur », n’a permis de valider que peu de dossiers résultant d’AMI. A la réception de chacun des dossiers, l'ADEME prépare pour le comité de pilotage une première analyse des dossiers qui se fondent sur les principaux critères de sélection des dossiers, à savoir

- la qualité du consortium (partenaires industriels et académiques, pertinence de ces acteurs dans le domaine concerné,…), en particulier la part des financements dédiés au fonctionnement dans les projets devra prendre en compte la recherche de réallocation de moyens de financement classiques.

- les verrous technologiques identifiés et les sauts technologiques proposés,

- l’intérêt et les innovations de la solution technique proposée au regard des marchés accessibles,

- l’originalité du projet au regard d’autres programmes de R&D nationaux existants,

- la pertinence du chiffrage économique, le potentiel de développement de la filière, et le positionnement par rapport aux produits existants sur le marché,

- les possibilités d'intervention sous des formes qui maximisent, pour l'Etat, la constitution d'actifs ; à cet égard, la pertinence du plan d’affaire proposé (business plan) sera également un des critères majeurs de sélection.

L'analyse économique des projets sélectionnés s’est efforcée de prendre en compte l'ensemble des soutiens publics qui pourraient être apportés dans les dispositifs de soutien à la création de l'offre (soutien R&D, crédit d'impôt recherche, fonds gérés par la commission de régulation de l'électricité, PCRDT …).

Ces critères sont retracés dans des matrices forces / faiblesses - risques / opportunités pour chacun des projets qui permettent d'éclairer un premier choix du comité de pilotage, qui intervient sous deux mois à compter du dépôt des dossiers, sur :

- la poursuite prioritaire de l'instruction du projet ;

- la poursuite de l'instruction du projet dans une perspective où les projets instruits en priorité seraient insuffisants pour couvrir les thématiques de l'appel à manifestations d’intérêt ;

- le rejet du projet.

Quand différents projets sont concurrents (même développement / même type de produit / même technologie), les instructions sont réalisées en parallèle.

Pour l’analyse de chacun des projets, un expert chef de file de l’ADEME a été désigné et a fait appel à des experts des ministères et, le cas échéant, à d’autres experts externes (dans la mesure du possible à des experts industriels). Par ailleurs et dans les règles du respect de la confidentialité, l'ensemble des dossiers était accessible sous forme dématérialisée aux experts des différents ministères.

Chaque projet a fait l'objet d'une grille d'analyse consolidée en fonction des critères ci-dessus énoncés et de la crédibilité des plans d'affaires présentés à l'appui des projets. La consolidation de cette grille d'analyse incombe à l'expert chef de file.

L'analyse des projets devait également indiquer quels sont les principaux facteurs de risque dans le déroulement du projet et proposer des modalités de suivi et des indicateurs permettant d'assurer un contrôle de la bonne exécution du projet. Au stade de la sélection, en présentation en comité de pilotage, les projets ont été présentés

- en fonction de leur inscription et de leur adéquation avec les thèmes de l'appel à manifestations d’intérêt, avec une présentation des autres projets en instruction ou sélectionnés

- en fonction de leur degré de risque et de leur rentabilité attendue de façon à équilibrer les interventions en termes de risque pris et de temps d'arrivée sur le marché.

Les premiers dossiers sélectionnés avaient été proposés à l’ADEME au travers du Programme Fonds Démonstrateur. Ces dossiers ont été re-examinés au travers du prisme PIA, soumis au COPIL et validés. Les décisions du soutien financier ont été par la suite signés par le Premier ministre. Ces projets sont les suivants : Hybrelec, Modulo, Tigre, Velcri et VELV. Le projet CROME, présenté à l’AMI « expérimentations liées aux infrastructures de recharge » a également été sélectionné.

Tous ces dossiers ont donné lieu à un soutien sous forme de subvention. Pour le projet VELV dont le leader est PSA, un plan de retour financier sur subvention a été négocié.