Un comité de pilotage, composé de représentants de la Direction générale du Trésor, de l’Agence France Trésor, d’OSEO ainsi que du CGI se réunit au moins annuellement. L’action étant totalement réalisée, il assurera la revue des éléments de suivi d’activité.
La réunion pour 2011 ne s’est pas encore tenue.
Bilan des autorisations et des décaissements
Les fonds ont été décaissés en décembre 2010 pour 140 M€.
Les indicateurs ont été définis dans la convention entre l’Etat et OSEO. Les indicateurs de résultats sont mesurés et commentés ci-dessous. Les indicateurs d’impact et les indicateurs de performance de l’opérateur feront sens en fin d’année 2011 soit un an après la recapitalisation d’OSEO.
En tant que compagnie financière, l’EPIC OSEO doit veiller à ce que la qualité de la situation financière de ses filiales soit incontestable. L’Etat, en retour, veille à ce qu’OSEO ait les moyens nécessaires pour mettre en œuvre ses missions d’intérêt économique général.
L’autorité de contrôle prudentiel a fixé en mars 2010, au titre de la mise en œuvre du « pilier 2 » de Bâle II, les exigences de fonds propres d’OSEO à 8% en fonds propres de base.
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