Mesure des retours sur investissement et évaluation ex-post
La mesure du retour sur investissement au capital d’OSEO se fera sur l’augmentation de la valeur de sa participation indirecte dans les filiales de l’EPIC OSEO et sur les éventuelles remontées de dividendes versés par les filiales à l’EPIC. Il ne peut encore être apprécié à ce stade.
Action « Refinancement d’OSEO – contrats de développement » Mise en œuvre de l’action Procédures lancées
Les contrats de développement sont des prêts qui permettent de renforcer la structure financière d’entreprises dans le cas d’un programme d’investissement ou de développement ou lors d’une transmission. Ils ne peuvent être sollicités qu’en complément de prêts bancaires ou d’un renforcement des fonds propres.
L’action est opérationnelle depuis l’été 2010 et s’est engagée très vite puisque l’enveloppe a été « consommée » plus rapidement que prévu. Au moment de la mise en place de l’action, OSEO avait déjà accordé 350 M€ de contrats de développement. A la fin du mois de juin 2011 1 000 M€ avaient été décaissés par OSEO, soit une avance de 6 mois par rapport au calendrier prévisionnel.
Compte tenu du succès de ce dispositif et sur proposition d’OSEO et de la Direction générale du Trésor, il a été décidé de l’abonder de manière complémentaire en utilisant une partie (70 sur 125 M€) du volet garantie des financements bancaires du dispositif « prêts verts » qui avait été trop largement dimensionné au regard des premiers engagements.
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