Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi
Le comité de pilotage est composé de représentants de la Direction générale du Trésor, de l’Agence France trésor, d’OSEO ainsi que du commissariat général à l’investissement. Il se réunit en tant que de besoin et au moins annuellement.
Un seul comité de pilotage officiel s’est réuni le 5 novembre 2010. Un reporting mensuel sur le rythme d’engagement de cette action est adressé au Commissariat Général à l’Investissement par OSEO.
Fonctionnement des instances de sélection
OSEO, opérateur de cette action, exerce pleinement son rôle d’instruction, de décision de crédit et de mise en place des financements (contrats de développement).
Sélection des projets
A fin juin de cette année, 80% des bénéficiaires ont été des TPE (36%) ou des PME (44%). Le secret bancaire auquel est tenu OSEO ne permet pas de désigner nommément les dossiers mais il faut retenir que le montant total de cette action se réparti sur 1976 projets soit un montant moyen d’environ 500 K€.
Répartition géographique des contrats de développement : concentration des CDP en adéquation avec le poids économique respectif des territoires
Répartition par filière des contrats de développement : prédominance de l’industrie
Différents types de contrats de développement distribués : une large majorité de contrats de développement participatifs
Taille des entreprises ayant bénéficié des contrats de développement : une forte concentration sur les PME et TPE
