Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010



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Indicateurs d’impact


A ce stade les études économétriques n’ont pas été lancées. Les travaux seront lancés en fin d’année 2011, pour des premiers résultats disponibles au plus tôt en 2013.

Indicateurs de performance de l’opérateur


OSEO doit produire régulièrement des informations sur le refinancement, son coût mais également un détail sur le volume et la nature des risques pris. L’opérateur a pu mettre à disposition les informations sur le détail des risques pris.

Tableau 123 : Indicateurs de performance de l’opérateur

Indicateur

Valeur mesurée

Coût global de refinancement

Production mensuelle

Production trimestrielle des CD

Production trimestrielle

Taux de sinistralité

Production semestrielle

Taux de marge

Production annuelle

Taux de réponse

Production annuelle

Ces indicateurs ne pourront être observés pour la première fois qu’après une période de 12 à 24 mois. La sinistralité ne sera, par exemple mesurable qu’en 2012 pour les premiers contrats puisque les prêts ont une franchise de remboursement de deux ans. En revanche, il sera possible d’observer plus tôt le taux de marge sur les contrats de développement par secteur d’activité (fourni annuellement).

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