Mesure des retours sur investissement et évaluation ex-post
Cette mesure découle directement des indicateurs de résultat pour son aspect financier :
Reversement, en recettes du compte de concours financier « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », de l’avance versée au titre de cette action ;
Reversement des intérêts correspondants en recettes au budget général de l’Etat.
Perspectives
Il est prévu d’augmenter la dotation de cette action en utilisant une partie (70 sur 125 M€) du volet garantie des financements bancaires du dispositif « prêts verts » qui avait été trop largement dimensionné au regard des premiers engagements. Ce redéploiement, auquel s’ajoutera, du fait d’un coefficient multiplicateur meilleur que prévu sur les fonds de garantie d’OSEO, une enveloppe de l’ordre de 30 M€, permettra de financer des garanties associées à des contrats de développement supplémentaires à hauteur de 600 à 700 M€.
