Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Action « Etats généraux de l’industrie – prêts verts »



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Action « Etats généraux de l’industrie – prêts verts »

Mise en œuvre de l’action

Procédures lancées

Prêts Verts


Le Prêt vert est un prêt bonifié destiné à renforcer la compétitivité des entreprises industrielles via l’amélioration de la performance environnementale de leur processus industriel ou de leurs produits.

L’action est opérationnelle depuis l’automne 2010. Elle a démarré très progressivement les trois premiers mois en raison de sa plus grande complexité (critères d’éligibilité/bonification) et d’une « commercialisation » qui aurait pu être plus soutenue.

En revanche elle a atteint, à fin juin 2011, son rythme de croisière pour la première année et les montants disponibles pourraient être utilisés dans le délai de 36 mois à compter de janvier 2011, sous réserve d’une augmentation du rythme de production comparé au rythme prévu dans la convention (100 M€/an en année 2 et 120 M€/ an en année 3).


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