Le suivi des projets relève de l’activité classique (suivi des risques) de banquier exercée par OSEO et fait l’objet d’un reporting mensuel aux administrations.
Aspects financiers
Bilan des autorisations et des décaissements
Tableau 125 : Autorisations et décaissements à fin juin 2011
Autorisations consommables
Autorisations
Non consommables
Cofinancements
Décaissements
2010
3,66 M€
2,61 M€
1,28 M€
2011 (au 30 juin)
43,02 M€
71,27 M€
27,56 M€
Total
46,68 M€
73,88 M€
28,84 M€
Les co-financements sont des financements bancaires privés. L’effet de levier existe mais a été fortement surestimé sur cette action, en particulier sur les prêts bancaires accompagnant les prêts verts et qui devaient être garantis au titre de cette action. Au total les co-financements ne devraient pas dépasser 600 M€ contre 2 000 M€ envisagés.
Mesure des indicateurs et atteinte des objectifs
Les indicateurs ont été définis dans la convention entre l’Etat et OSEO. La plupart des indicateurs d’impact ne sont pas mesurables à ce stade car les prêts ont une durée de cinq à sept ans. Il faudra donc attendre cette échéance pour mesurer l'impact de la mesure. Les indicateurs de réalisation sont indiqués ci-dessous. Par ailleurs, le comité de pilotage travaille sur la question de la mesure de la performance environnementale qui par ses multiples dimensions n'est pas aisée à quantifier (entrants, CO2, productivité...).
