La performance de l’opérateur est appréciée sur le rythme d’engagement des prêts verts (Cf. infra), sur le reporting qui est désormais régulier et, ultérieurement sur la sinistralité qui ne pourra être réellement appréhendée qu’à l’issue des deux ans de franchise des premiers prêts verts.
Mesure des retours sur investissement et évaluation ex-post
Le retour sur investissement pour l’Etat se traduira par :
le remboursement par l’EPIC OSEO des 300 M€ prêtés à partir du compte de dépôt de fonds au Trésor n° 446.3671, avec intérêts ;
le remboursement, par l’EPIC OSEO, du solde éventuellement disponible sur les fonds de garantie et le fonds de compensation des prêts verts après extinction des risques en cours.
La Direction des Etudes et de l’Evaluation d’OSEO a la charge de l’évaluation des projets au bout de la deuxième année de la mise en place du financement.
