Tableau 127 : Rythme de réunion des comités de pilotage et/ou de suivi
Date du comité
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Principaux sujets traités
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Observations
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CIALA : 31 août 2010
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Dossier du groupe Loiselet
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Dossier traité alors que la procédure était encours de finalisation
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COPIL d’installation : 8 octobre 2010
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Définition des modalités d’instruction et de suivi des dossiers
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Modalités conformes à l’esprit de la convention
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CIALA : 27 octobre 2010
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Examen de 2 dossiers
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RAS
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CIALA : 16 mars 2011
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Examen de 4 dossiers
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RAS
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CIALA : 19 avril 2011
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Examen de 4 dossiers
Point de situation réalisé par la DGCIS
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RAS
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CIALA : 22 juin 2011
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Examen de 5 dossiers
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RAS
| Fonctionnement des instances de sélection
Les dossiers sont examinés :
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à la DGCIS, par un agent du bureau responsable du suivi de cette mesure et par un expert sectoriel compétent,
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à la DATAR, par un membre du secrétariat général de la CIALA,
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par un expert extérieur,
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par un représentant du préfet de la région concernée.
Des rencontres et des visites sont organisées à l’occasion de ce processus, de manière coordonnée entre la DATAR et la DGCIS et indépendante par l’expert extérieur.
Les dossiers sont en outre transmis aux administrations membres de la CIALA : ministère de l’agriculture, DGFiP, DG Trésor, AFII, DGEFP ; ils sont analysés par les divisions compétentes.
Les comités d’experts précèdent d’une semaine environ les comités décisionnels. Le CGI en fait partie, ainsi que les représentants des ministères concernés, et l’expert indépendant.
L’avis de la CIALA se formalise suite à la réunion de ce comité d’experts ; les experts extérieurs ne sont pas présents mais auront pu fournir aux membres de la CIALA et au CGI des éléments supplémentaires pour compléter l’analyse d’un dossier.
Tableau 128 : Rythme de réunion des comités d’experts et/ou jurys
Date du comité /jury
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Objet de la réunion
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3 mars 2011
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Examen de 4 dossiers
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19 avril 2011
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Examen de 4 dossiers
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15 juin 2011
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Examen de 5 dossiers
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