Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010
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Tableau 6 : Projets sélectionnés
Suivi des projetsLa rédaction des conventions entre l’ANR et les établissements bénéficiaires fait l’objet d’une procédure précise. Une convention type a été élaborée, qui doit être complétée par le bénéficiaire, et accompagnée de quatre annexes, l’annexe 1 qui modifie la demande financière initiale en tenant compte du montant attribué , l’annexe 2 qui établit un échéancier des opérations d’équipement et de fonctionnement liées au projet, l’annexe 3 qui reprend le projet scientifique initial, en introduisant les éventuelles modifications requises par le comité de pilotage et la décision du Premier ministre, l’annexe 4 qui stipule les engagements du bénéficiaire en matière d’impact socio-économique, et décrit les modalités par lesquelles il s’engage à remplir les conditions posées par la décision du Premier ministre. Le suivi semestriel est effectué par l’opérateur qui rend compte de l’avancement des projets (comptes-rendus scientifiques, suivi financier, reporting). Aspects financiersBilan des autorisations et des décaissementsLe tableau ci-dessous recense les projets ayant fait l’objet d’un conventionnement à la date d’élaboration de ce document. L’engagement total sur les 52 projets monte à 260 M€ de dotations consommables et 236 M€ de dotations non consommables. Tableau 7 : Autorisations et décaissements au 31 août 2011
Fin août 2011, 15 M€ ont été décaissés pour 8 projets. Début septembre 2011, 9 conventions sont effectivement signées. Yüklə 3,12 Mb. Dostları ilə paylaş:
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