Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Sélection des projets

Au 17 août 2011, 38 projets ont été déposés parmi lesquels :

• 
  3 projets déclarés éligibles ont été instruits et ont reçu un avis favorable du COPIL,
  
• 
  6 projets déclarés éligibles sont en cours d’instruction dont 5 devraient être proposés à la sélection au prochain comité de pilotage (septembre 2011),
  
• 
  12 projets déclarés éligibles n’ont pas encore fait l’objet d’un dépôt de dossier à la phase de sélection,
  
• 
  8 projets ont été présentés au COPIL et déclarés non éligibles,
  
• 
  1 projet éligible en cours d’instruction a été abandonné sur demande du porteur,
  
• 
  8 dossiers soumis à la phase d’éligibilité sont incomplets et ne peuvent être soumis au COPIL.
  

Les financements octroyés par cet appel à projets sont soit des subventions avec retour – cas du premier dossier sélectionné – soit des subventions sans retour – cas des 2 autres projets.