Les projets n’ont pas encore fait l’objet d’un suivi, dans la mesure où aucun conventionnement n’est achevé.
Bilan des autorisations et des décaissements
Tableau 134 : Autorisations et décaissements au 30 juin 2011 (M€)
|
Autorisations consommables
|
Autorisations
Non consommables
|
Cofinancements
|
Décaissements
|
2011
|
2,66
|
0
|
3,47
|
0
|
Dotation en fonds de garantie
|
93,3
|
|
1 365,14
|
|
Total
|
95,96
|
|
1 368,61
|
|
La grande majorité des cofinancements proviennent des entreprises privées partenaires des projets. Environ 20% de ces cofinancements proviennent des collectivités territoriales.
Globalement, les attentes en matière de cofinancement privé sont atteintes. Ce résultat positif cache toutefois une vraie difficulté à déterminer des modalités de retour financier direct pour l’Etat sur ce type de projets.
A ce stade, les indicateurs qui sont ceux indiqués dans la convention avec l’opérateur. Ils ont fait l’objet d’échanges nombreux au moment de la rédaction de la convention pour l’évaluation de la réalisation, des résultats, des impacts des projets et de la performance de l’opérateur.
Ces indicateurs n’ont toutefois pas systématiquement fait l’objet d’une définition de cibles précises.
L’arrivée en fin d’année 2010 d’un responsable de l’évaluation au sein du CGI a conduit à la mise en place d’un groupe de travail et d’un groupe scientifique sur l’évaluation. Les premiers résultats de ces travaux pourront conduire à une évolution des critères et des indicateurs définitifs.
Dostları ilə paylaş: |
