Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Indicateurs de réalisation

Les indicateurs de réalisation définis dans la convention sont les suivants :

• 
  Nombre de projets sélectionnés. Valeur mesurée : 3.
  
• 
  Nombre de filières concernées. Valeur mesurée : 3.
  
• 
  Nombre d’entreprises concernées. Valeur mesurée : 276.
  
• 
  Ventilation entre les différentes sous-mesures.
  

Indicateurs de résultat

Les indicateurs définis sont les suivants :

• 
  Nombre total de projets aidés
  
• 
  Nombre total de filières concernées (valeur cible : 12)
  
• 
  Nombre total d’entreprises concernées
  
• 
  Participation de l’écosystème industriel aux projets
  

Le comité de pilotage doit se prononcer prochainement sur les valeurs cibles des indicateurs retenus, avec l’appui de l’expert du CGI mandaté pour ce travail.

Indicateurs d’impact

Les indicateurs définis sont les suivants :

• 
  Impact du programme sur la compétitivité et la structuration des filières industrielles concernées
  
• 
  Impact des mesures prises sur la compétitivité des entreprises impliquées
  
• 
  Retour financier pour l’Etat
  
• 
  Impact en termes de création et de maintien d’emplois, directs et indirects
  

Le comité de pilotage doit se prononcer prochainement sur les valeurs cibles des indicateurs retenus, avec l’appui de l’expert du CGI mandaté pour ce travail.