14.1.1.1.1.Mission « Enseignement scolaire » 153
14.2.Programme « Internats d’excellence et égalité des chances » 153
14.3.Action « Internats d’excellence » 153
15.Action « Culture scientifique et égalité des chances » 160
15.1.1.1.1.Mission « Travail et emploi » 164
15.2.Programme « Investissement dans la formation en alternance » 164
15.3.Action « Investissement dans la formation en alternance » 164
15.3.1.1.1.Mission « Ville et logement » 169
15.4.Programme « Rénovation thermique des logements » 169
15.5.Action « Rénovation thermique des logements » 169
15.5.1.1.1.Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » 174
15.6.Programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » 174
15.7.Action « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et chimie verte » 174
16.Action « Tri et valorisation des déchets, dépollution, éco-conception de produits » 183
16.1.Programme « Transport et urbanisme durables » 189
16.2.Action « Ville de demain » 189
16.3.Programme « Véhicule du futur » 194
16.4.Action « Véhicule du futur » 194
16.4.1.1.1.Mission « Economie » 202
16.5.Programme « Croissance des petites et moyennes entreprises » 202
16.6.Action « Recapitalisation d’OSEO » 202
17.Action « Refinancement d’OSEO – contrats de développement » 205
18.Action « Etats généraux de l’industrie – prêts verts » 210
19.Action « Etats généraux de l’industrie – aides à la réindustrialisation » 215
20.Action « Etats généraux de l’industrie – filières » 219
21.Action « Fonds national d’amorçage » 224
22.Action « Projets structurants des pôles de compétitivité » 227
23.Action « Plates-formes mutualisées d’innovation » 231
24.Action « Financement de l’économie sociale et solidaire » 235
24.1.Programme « Développement de l’économie numérique » 240
24.2.Action « Développement des réseaux à très haut débit » 240
25.Action « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants » 245
26.Action « Réseaux électriques intelligents » 255
ANNEXES 262
ANNEXE 1 : Glossaire 262
ANNEXE 2 : Rapport du comité de surveillance 264
