Conformément à la convention, le comité de pilotage est partagé avec le volet « projets de recherche-développement structurants des pôles de compétitivité » (PSPC).
Le Comité de pilotage est composé de représentants des ministères intéressés, celui chargé de l’industrie en assurant la présidence. La Caisse des Dépôts, opérateur du volet PFMI, assure le secrétariat de cette partie du comité de pilotage. Les représentants du Commissariat général à l’investissement et des opérateurs n’ont pas voix délibérative.
Le comité de pilotage se réunit en fonction de l’actualité et des décisions à prendre, et au maximum tous les 4 mois. 4 réunions se sont ainsi tenues entre janvier et juillet 2011. La prochaine réunion est prévue mi septembre.
Au cours de la phase d’AMI, l’opérateur a assuré l’organisation de la réception des réponses, de l’audition des porteurs de projets, des réflexions sur l’évolution des procédures et de la rédaction du texte de l’appel à projet.
Il a ensuite assuré la publication du texte de l’appel à projets et mis en place l’infrastructure nécessaire pour les recevoir.
L’Etat, à travers la DGCIS et le CGI essentiellement, a participé au dépouillement des réponses à l’AMI aux côtés de l’opérateur et contribué aux discussions sur l’évolution de la procédure et le contenu de l’appel à projets. Ces deux derniers sujets ont été placés, conformément à ses missions, sous la responsabilité du CGI.
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