Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Fonctionnement des instances de sélection



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Fonctionnement des instances de sélection


Le comité d’engagement (CEG) se réunit mensuellement. Il labellise les financeurs potentiels et sélectionne les projets. Il est composé d’un représentant du CGI, de trois représentants des ministères, d’un représentant de la Caisse des Dépôts, qui en assure la présidence, d’un représentant de l’économie sociale et solidaire choisi par le ministre en charge de l’économie sur avis du comité stratégique et d’évaluation et de deux représentants des partenaires financiers.


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