Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010



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Sélection des projets


A ce jour, seul l’appel à projets pilotes « THD » visant à soutenir un petit nombre de projets d’envergure très limitée a été lancé et dépouillé. Sur les 34 projets déposés, le comité d’engagement a retenu 7 projets pour un montant d’aide global de 3 millions d’euros.

Suivi des projets


Le suivi des projets expérimentaux de déploiement de réseaux à très haut débit fait l’objet d’un travail régulier durant la phase de mise en œuvre. Un consultant a été mandaté à cet effet et rend compte de ces observations devant un comité de suivi des projets pilotes THD associant l’ensemble des partenaires des sept projets pilotes (collectivités et opérateurs) ainsi que les associations de collectivités territoriales (ARF, ADF, AMF, FNCCR, AVICCA), la fédération française des télécommunications, la CDC et l’ensemble des services de l’Etat (DATAR, DGCIS, CETE de l’Ouest, DGCL, CGI et ARCEP).

Un rapport présentant l’ensemble des enseignements tirés de ces déploiements expérimentaux sera publié à l’automne 2011.



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