Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements

Tableau 150 : Autorisations et décaissements au 31 août 2011

	Autorisations consommables	Autorisations Non consommables	Cofinancements	Décaissements
2010	3,09	0	5,40	0,27
2011	3,24	0		1,63
Total	6,33	0	5,40	1,9

Les cofinancements correspondent aux cofinancements des collectivités territoriales et des opérateurs participants aux déploiements des projets pilotes THD.

Mesures des indicateurs et atteinte des objectifs

L’objectif unique des projets pilotes THD est d’organiser un retour sur expérience accéléré préalable au financement de projets de déploiement de réseaux à très haut débit de grande ampleur. Ce retour d’expérience fait l’objet d’un suivi spécifique et fera l’objet de la publication d’un rapport à l’automne 2011.

Les projets de déploiements de réseaux à très haut débit par les opérateurs de communications électroniques ainsi que les projets de déploiement de réseaux d’initiative publique à haut et très haut débit feront l’objet d’un suivi détaillé impliquant la mise en œuvre d’indicateurs détaillés notamment en termes de caractéristiques des réseaux déployés (montant des investissements réalisés et nombre de prises construites, couverture des territoires), d’usage de ces réseaux (nombre de prises commercialisées auprès des fournisseurs d’accès à internet et in fine auprès des utilisateurs finals) et d’effet de levier de l’intervention financière de l’Etat.