Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Sélection des projets

A la fin du mois d’août 2011, 1627 projets avaient été soumis sur les différents appels à projets lancés, dont plus de la moitié des dossiers correspond à la priorité stratégique « enseignement supérieur, recherche et formation ». Les appels à projets ayant connu le plus de succès sont les équipements d’excellence (339 projets) et les laboratoires d’excellence (242 projets).

Les appels à projets du numérique ont également rencontré un franc succès puisque 333 dossiers ont été déposés en réponse aux différents appels à projets à destination des entreprises lancés sur le champ de la R&D (technologies de base, sécurité, numérisation…).

En outre, plus d’une centaine de dossiers ont été déposés sur chacune des deux autres priorités avec une grande disparité dans la taille des projets proposés (de quelques centaines de milliers d’euros pour des innovations dans les start up à quelques centaines de millions d’euros pour les grands programmes industriels stratégiques).

Enfin, 2056 projets d’entreprises ont été financés grâce aux guichets de financement d’OSEO (essentiellement contrats de développement participatifs et prêts verts), et 1200 dossiers de particuliers ont été subventionnés par l’ANAH dans le cadre de la rénovation thermique des logements.

Sur les 1627 dossiers déposés, 368 ont été sélectionnés à la fin du mois d’août dont près de trois quart s’inscrivent dans la priorité « enseignement supérieur, recherche et formation ». Ce résultat reflète plusieurs facteurs :

• 
  un nombre important de dossiers déposés sur cette priorité ;
  
• 
  une première vague d’appels à projets clôturée en avance de phase par rapport aux autres priorités, ce qui a permis d’annoncer les résultats avant l’été ;
  
• 
  une instruction des projets plus simple que pour les trois autres priorités qui requièrent une analyse approfondie des partenariats entre entreprises et des retours financiers espérés pour l’Etat .
  

Aussi, le nombre de dossiers sélectionnés à ce stade reflète-t-il davantage l’avancée des différentes procédures de sélection qu’une hétérogénéité dans le taux de sélectivité des différents appels à projets.

En outre, 66 prêts verts, 10 aides à la réindustrialisation et 1976 contrats de développement ont été sélectionnés sur le champ industrie et PME.

3.