Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Tableau 13 : Rythme de réunion des comités de pilotage

Date du comité	Principaux sujets traités
7 octobre 2010	Point général d’avancement de l’action Présentation rapide des dossiers déposés dans le cadre du volet 2 Critères de sélection des projets Composition des comités d’évaluation et de suivi
8 novembre 2010	Point d’avancement du travail des comités d’évaluation et de suivi pour les deux volets Modalité d’évaluation des projets Très Haut Débit en zone rurale
20 janvier 2011	Décision pour le déblocage de la première partie de l’enveloppe du volet 1 Décision sur les dossiers soumis au volet 2
27 avril 2011	Point d’activité des programmes validés Arbitrage final sur le dossier « satellite du futur » Finalisation de la procédure de sélection des projets du volet 2
6 juillet 2011	Point d’étape sur les dossiers décidés Premier contrat issu du volet 1