Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Annonces des lauréats et autorisations d’engager les fonds

Dans ce qui suit, le terme « autorisation » fait référence à une décision du Premier ministre (ou de l’opérateur dans le cas des guichets) qui autorise à contractualiser sur un projet précis sélectionné.

Les autorisations ont connu une progression très rapide au premier semestre 2011, suite à l’achèvement d’une partie importante de la première vague de sélection. Le montant cumulé de projets retenus (par décision du Premier ministre ou de l’opérateur en fonction des conventions) est ainsi passé de 1,9 Md€ à la fin de l’année 2010, à 4 Md€ à la fin du premier trimestre 2011, et plus de 11 Md€ à la fin du deuxième trimestre 2011 (dont 6 Md€ de dotations non consommables).

A fin août 2011, par grande priorité, l’enseignement supérieur, la recherche et la formation ont fait l’objet des autorisations les plus importantes (7,4 Md€), ce qui reflète logiquement le nombre important de projets sélectionnés sur ce champ. Les grandes masses concernent les laboratoires d’excellence (2,95 Md€, dont 2,85 Md€ de dotations non consommables), les IHU (850 M€ dont 680 M€ de dotations non consommables), les biotechnologies (720 M€ dont 500 M€ de dotations non consommables), les équipements d’excellence (500 M€ dont 240 M€ de dotations non consommables) et les cinq premières sociétés de valorisation (330 M€).

Les guichets relatifs au financement des entreprises ont permis d’engager plus d’1 Md€, dont la totalité de l’enveloppe dédiée aux contrats de développement.

Les autorisations sur le champ du développement durable correspondent essentiellement aux projets nucléaires (4ème génération pour 650 M€ et Réacteur Jules Horowitz pour 250 M€), aux transports en commun des EcoCités (200 M€), aux premiers projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projet EcoCités – volet 1 (40 M€), et aux énergies marines (40 M€).

Les premiers projets industriels concernent essentiellement l’aéronautique (1,26 Md€) et le spatial (360 M€) et la construction automobile (34 M€).

Les autorisations sur la priorité numérique sont encore relativement réduits et concernent pour l’essentiel les premiers projets sélectionnés en juillet 2011 sur le champ de la nanoélectronique (135 M€) et les projets de réseaux électriques intelligents (28 M€). La grande majorité des résultats de la première vague de sélection sur ce secteur sera connue avant la fin de l’année 2011.

Enfin, d’autres projets structurants ont été sélectionnés au printemps et à l’été 2011 mais n’apparaissent pas dans les autorisations ci-dessus car les enveloppes affectées à chaque projet sont en cours d’instruction. Il s’agit notamment :

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  des trois premières initiatives d’excellence sélectionnées en juillet 2011 ;
  
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  des six premiers instituts de recherche technologique ;
  
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  des deux premiers instituts d’excellence en énergie décarbonée.
  

L’enveloppe affectée à chacune de ces initiatives devrait être connue à l’automne 2011.

Les décaissements ont également connu une progression importante avec un rythme moyen de 300 M€ supplémentaires décaissés à chaque trimestre depuis le début de l’année. Toutefois, on observe un certain décalage entre les engagements pris et les décaissements auprès des bénéficiaires. Cet écart a plusieurs origines :

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  pour la plupart des projets, l’engagement porte sur une durée de 10 ans ; les sommes seront donc versées progressivement par tranche aux porteurs de projets, en fonction de l’avancée réelle des dossiers ;
  
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  une part des engagements est constituée de dotations non consommables dont seuls les intérêts produits sur les comptes au Trésor peuvent être décaissés ;
  
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  enfin, une phase de contractualisation entre l’opérateur et le bénéficiaire suit la décision d’engagement de l’Etat. Cette étape peut durer plusieurs mois et aucun décaissement ne peut être réalisé sans cette base juridique. Cette phase peut prendre du temps car c’est souvent l’occasion pour le porteur de projet de redimensionner son dossier, notamment lorsque l’enveloppe affectée est inférieure à la demande initiale, de rechercher des cofinancements ou d’autres partenaires.
  

A la fin du second trimestre 2011, le montant total de cofinancements s’élève à 8,8 Md€, hors projets dans le périmètre ANR pour lesquels les cofinancements ne pourront être connus qu’à l’issue de la phase de contractualisation.

Les principaux cofinanceurs sont les entreprises privées bénéficiaires des fonds (2,2 Md€), ainsi que les banques dont les prêts sont garantis grâce à l’effet de levier d’OSEO (3,2 Md€).

On peut noter également un cofinancement important des collectivités locales qui correspond pour l’essentiel aux transports en commun en site propre des EcoCités dont elles ont la compétence.

Ces cofinancements sont à ce stade en ligne avec les objectifs affichés dans les différentes conventions.

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