Tableau d’avancée synthétique à fin août 2011
De façon synthétique, l’avancée du programme d’investissements d’avenir à fin août peut être schématisée dans le logigramme suivant.
Suite au versement des 35 Md€ sur les comptes des opérateurs en 2010, les procédures de sélections ont permis de lancer 72 appels à projets et de recueillir plus de 1600 projets. Fin août, 12 Md€ ont fait l’objet d’annonces sur des projets précis, dont la très grande majorité a fait l’objet de décisions formelles des opérateurs ou du Premier ministre en fonction des procédures.
L’étape de contractualisation qui suit la décision peut être relativement longue car certains projets nécessitent des négociations complexes entre plusieurs partenaires d’un consortium, ou bien des discussions techniques sur les retours financiers attendus du projet. A la fin du mois d’août 2011, 3 Md€ de contrats avaient été passés entre les opérateurs et les bénéficiaires des fonds.
Ces contrats permettent aux opérateurs de verser les crédits aux lauréats. Cela peut être l’intégralité des fonds sur certaines actions (prêts d’OSEO par exemple), ou bien seulement une première tranche pour les projets qui ont été sélectionnés sur plusieurs années. A la fin du mois d’août 1,5 Md€ ont ainsi été versés aux bénéficiaires.
Le tableau ci-dessous présente de façon synthétique l’avancée du programme action par action.
Légende :
Vert = étape passée dès le premier acte, ie premier décaissement, premier contrat, etc.
Orange = étape à venir.
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