Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Aspects financiers Bilan des autorisations et des décaissements



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Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements


Tableau 15 : Autorisations et décaissements au 31/08/2011




Autorisations consommables

Autorisations

Non consommables

Cofinancements

Décaissements

2010

27,45 M€

0

51,40M€

27,45 M€

2011

335,00 M€

0

548,70 M€

4,20 M€
















Total

362,45 M€

0

600,10 M€

31,65 M€

Ces cofinancements correspondent au niveau fourni dans le plan initial de financement de l’action.


Par projet, ces cofinancements se répartissent de la manière suivante :

  • A6 = 4,7 M€ (privé bénéficiaires : cofinancement industriel)

  • SWOT = 493 M€ (public autres et opérateur CNES : cofinancement étatique américain et français – la part française s’appuyant sur les aspects non innovants du projet)

  • Myriade-E = 40 M€ (opérateur CNES : cofinancement étatique français pour le développement de l’instrument, charge utile, devant équiper le modèle de qualification de ce nouveau standard de plates-formes)

  • PFGéoNG= 11 M€ (privé bénéficiaires : cofinancement industriel)


Tableau 16 : Détail origine des Cofinancements (idem 30/06/2011)

Cofinancement

Unité

2010

2011

Total

Privé – Banques

M€










Privé – Bénéficiaires

M€




15,70

15,70

Privé – Autres

M€

51,40




51,40

Opérateur

M€




87,00

87,00

Public – Bénéficiaires

M€










Etat - Autre (hors enveloppe PIA)

M€










Collectivités territoriales

M€










Public – Autres

M€




446,0

446,00

Total co-financement

M€

51,40

548,7

600,10

En ce qui concerne les décaissements, ceux indiqués dans le tableau 4 correspondent à :



  • En 2010, la recapitalisation d’Arianespace,

  • En 2011, les premières études relatives au nouveau lanceur Ariane.

Mesures des indicateurs et atteinte des objectifs


Les indicateurs présentés ont été définis par projet et validés dans le cadre du comité de pilotage.

Indicateurs de réalisation


Les contrats anticipés en 2010 ne faisaient l’objet d’aucune demande particulière sur ce point des PME/ETI. Un premier bilan quantifié faisant suite à l’engagement des nouveaux contrats est donc attendu en octobre 2011.

Tableau 17 : Indicateurs de réalisation

Indicateur

Valeur cible

EI1 Part des PME/ETI

> 15 % pour A6

>25 % pour SWOT

>35 % pour MYRIADE

>13 % pour PFGeoNG phase 1a

EI2 Emplois directs Equivalent Temps Plein financés en moyenne par an

>40 pour MYRIADE de 2012 à 2015

>190 pour SWOT de 2013 à 2018

>160 pour A6 de 2011 à 2015

Les objectifs du PIA sur le volet filière mettent clairement l’accent sur les objectifs de création/maintien de l’emploi en France ainsi que sur l’irrigation de la filière, au-delà des grands maîtres d’œuvre. C’est ce deuxième aspect que mesure l’indicateur E11.

Indicateurs de résultat


Tableau 18 : Indicateurs de résultat

Indicateur




Valeur cible

Préparation Ariane 6

P1 A6 Coût récurrent global du système de lancement




<12 M€/tonne

Les estimations actuelles pour les concepts A6 donnent une estimation du coût de lancement comprise entre 10,5 et 12 M€/tonne. Toutefois, ces estimations satisfaisantes doivent être prises avec réserve car des points durs techniques ayant de lourdes conséquences budgétaires restent à lever (pilotabilité avec booster à tuyère fixe par exemple).

P2 A6 Fiabilité du système de lancement




>98 %

P3.1 A6 Performance SSO




>4T

Les concepts étudiés actuellement visent une performance SSO de 4,5 tonnes.

P3.2 A6 Performance GTO




2 à 7 T

Les concepts étudiés actuellement permettent grâce à leur modularité de couvrir la gamme 2 à 8 tonnes équivalent GTO. La borne haute de 8 tonnes est celle qui est actuellement visée dans les études.

P4 A6 Confort charge utile




> MUA5




SWOT

P1 SWOT Disponibilité du système




>90 %

P2 SWOT Précision altimétrique pour l’océanographie (1kmx1km)




2 cm

P3 SWOT Précision altimétrique pour l’hydrologie (250mx250m)




20 cm

P4 SWOT Largeur de la fauchée




120 Km

Myriade Evolutions

P1.1 MYRIADE Capacité d’emport Myriade NG Masse




80 KG

Le Comité Directeur du 17 juin 2011 a retenu la configuration "A" avec une capacité d’emport fixée à 122 kg

P1.2 MYRIADE Capacité d’emport Myriade NG Puissance




80 W

Le Comité Directeur du 17 juin 2011 a retenu la configuration "A" avec une capacité de puissance CU de 100 W

Satellites du futur (PFGeoNG)

P2 PFGeoNG Couverture des besoins mission




Conformité

Indicateurs d’impact


Tableau 19 : Indicateurs d’impact

Indicateur




Valeur cible

Préparation Ariane 6

EI3 A6 Nombre de PME montées en puissance




≥5

Ce critère n’est pertinent qu’en phase 2 du PIA.

B1 A6 Bilan Carbone pour A6





Les tendances actuelles montrent que les concepts A6 sont meilleurs qu’ARIANE 5 vis-à-vis de ce critère.

SWOT

EI3 SWOT : Perspective vente d’instrument altimètre à large fauchée




1

EI4 SWOT Nombre d’emplois sur activité aval




>150 ETP

B1 SWOT : Synthèse des impacts sur la filière EAU




Bilan

Myriade Evolutions

EI3 MYRIADE : Perspective ventes de Plate-forme après 2014




1 tous les 2 ans

EI4 MYRIADE Activité générée par vente de plate-forme




> 150 ETP

Satellites du futur (PFGeoNG)

EI2 PFGeoNG Impact en termes de création et de maintien d’emploi




Maintien de la base des emplois 2010.

Création de 500 emplois directs



P1 PFGeoNG Gain de compétitivité / à la génération actuelle de satellite




> 30 %

P3 PFGeoNG Avancées technologiques




Rapport

R1 PFGeoNG Prévision vente de satellites




Bilan

Indicateurs de performance de l’opérateur


Tableau 20 : Indicateurs de performance de l’opérateur

Indicateur




Valeur cible

Respect des coûts à achèvement




0 écart

Respect des délais des projets




0 écart

Qualité du reporting




Conformité au cahier des charges du CGI

Régularité du reporting




0 retard

Précision




Conformité au cahier des charges du CGI

Coût de gestion interne des projets par l’opérateur




0


Mise en place des tranches




100 %

Nombre de rapports d’avancement par projets décidés

2 pour A6
1 pour SWOT, Myriade
évolutions et PFGeoNG (mesuré)

(1 par trim )4/an jusqu’au rapport final 

Nombre de projets décidés terminés (A6 Tr1, SWOT, Myriade, PFGeoNG)




4

Nombre de rapports de fin de projet décidé




4

Nombre de brevets déposés




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